Les entreprises qui souhaitent mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules de ses salariés doivent respecter la loi "Informatique et libertés". Elles doivent préalablement déclarer son dispositif à la CNIL, selon la procédure de déclaration simplifiée (Norme simplifiée n° 51).

La géolocalisation est une technologie qui permet aux employeurs de localiser en temps réel, de tracer l’itinéraire des marchandises et de leurs salariés, via leur téléphone portable ou une balise GPS embarquée dans le véhicule.

La géolocalisation des véhicules est de plus en plus utilisée au sein des entreprises avec comme principal objectif d’améliorer les services proposés aux clients.

Afin de simplifier les formalités préalables des entreprises dont le traitement de géolocalisation mis en Å“uvre s’inscrit dans les règles définies dans sa recommandation, la CNIL a élaboré une déclaration simplifiée. Elle est disponible sur le site de la CNIL dans la rubrique « Déclarer » : Norme simplifiée n° 51.